Malte a également légalisé la consommation de cannabis à des fins récréatives : voici ce qui s’est passé

Changé le: 22/04/2024

LES ADULTES PEUVENT CONTENIR JUSQU’À 7 GRAMMES POUR LEUR CONSOMMATION PERSONNELLE, CULTIVER JUSQU’À 4 PLANTES POUR UN USAGE DOMESTIQUE ET ACHETER DE PETITES QUANTITÉS AUPRÈS DE REVENDEURS AGRÉÉS.

Le premier pays au monde à l’avoir légalisé est l’Uruguay où le cannabis est légal depuis 2014. Après le pays d’Amérique du Sud, plusieurs autres États ont emprunté cette voie, légalisant l’usage récréatif du cannabis. Par exemple, plusieurs États américains, le Canada, la Géorgie, le Mexique, l’Afrique du Sud et la Thaïlande.

Cette longue liste a été rejointe en décembre 2021 par Malte, qui a été le premier pays européen à légaliser le cannabis à des fins récréatives.

Dans cet article, nous examinons l’avis juridique n ° 478 de 2021, qui a donné naissance à l’Autorité pour l’usage responsable du cannabis, pour comprendre ses principales innovations.

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La loi maltaise sur l’usage responsable du cannabis

Robert Abela, Premier ministre de Malte, en présentant cette importante réforme au Parlement, avait déclaré que la légalisation du cannabis réduirait considérablement la demande pour le marché noir.

Dans le même temps, la légalisation conduirait les consommateurs à entamer « un chemin sûr et régularisé pour y parvenir », selon Owen Bonnici, le ministre de la Réforme.

Exactement, un an après l’entrée en vigueur de la réforme, il est encore trop tôt pour vérifier ses effets sur la population, mais des études menées dans des pays où la légalisation a déjà eu lieu confirment que de nombreux consommateurs sont passés du marché illégal au marché légal, parvenant ainsi à réduire les revenus du marché noir et à mettre fin à la criminalisation de ceux qui consomment du cannabis.

Voyons donc les principales innovations contenues dans la loi sur l’Autorité pour l’usage responsable du cannabis. En résumé, la loi encourage, non seulement « l’usage responsable du cannabis », mais aussi la culture et l’achat à des fins récréatives.

Les innovations introduites par la loi maltaise sur la légalisation du cannabis

Plus en détail, il y a 3 innovations importantes dans la loi sur l’usage responsable du cannabis.

Tout d’abord, la détention est dépénalisée : chaque adulte peut avoir jusqu’à 7 g avec lui sans encourir aucune peine ; ceux trouvés en possession d’une quantité de cannabis comprise de 7 à 28 g, ne feront pas l’objet de poursuites pénales, mais ne recevront qu’une amende comprise de 50 à 100 euros.

La loi prévoit que les personnes déjà reconnues coupables de possession de cannabis voient ces infractions retirées de leur casier judiciaire :

• la culture à usage domestique est autorisée, dans la limite d’un maximum de 4 plantes (jusqu’à 50 grammes d’inflorescences séchées peuvent être stockés à la maison);
• de petites quantités de cannabis peuvent être achetées auprès de détaillants sans but lucratif (qui ne sont pas autorisés à faire de la publicité)

En particulier, ces associations à but non lucratif utilisées pour la vente (en fait, un fonctionnement similaire aux clubs sociaux espagnols) pourront vendre du cannabis exclusivement aux membres (pas plus de 500 par association) et pour une quantité personnelle ne dépassant pas 7 grammes par jour (50 grammes par mois).

Cependant, des limites sont imposées à l’usage récréatif, qui reste confiné à l’intérieur de la maison ou dans les locaux autorisés. Il est donc interdit de consommer du cannabis dans les lieux publics ou même dans les lieux privés, mais uniquement lorsque vous êtes en présence de mineurs.

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La dépénalisation du cannabis : le projet de loi approuvé par la Commission Justice

La légalisation du cannabis n’est pas à l’horizon. Cependant, quelque chose commence à bouger, comme en témoigne le projet de loi sur la décriminalisation déposé à la Chambre des députés.

Après le feu vert de la Commission Justice, le projet de loi Magi-Licatini qui vise à dépénaliser la culture domestique du cannabis est de retour à la Chambre de Montecitorio.

Parmi les innovations incluses dans le texte du projet de loi, nous soulignons :

• décriminalisation de la culture à domicile : jusqu’à 4 plants de marijuana (pas la marijuana legale) peuvent être cultivés pour l’autoconsommation sans encourir de sanctions pénales ;
• réduction des peines d’emprisonnement pour la vente de petites quantités de cannabis (la peine maximale est presque réduite de moitié, passant de 4 ans actuellement à 2 ans et 2 mois) ;
• l’instauration d’une journée nationale sur les méfaits de l’usage de drogues ;
• Parallèlement, une activité de sensibilisation et de prévention est prévue dans les écoles.

Compte tenu de la portée novatrice de ce texte, il est clair que si le projet de loi venait à compléter le processus parlementaire, il irait aussi à dépasser une approche punitive et répressive à l’égard du cannabis.

Il ne faut cependant pas se leurrer, car la conversion en loi de ce projet de loi semble de plus en plus lointaine, compte tenu du résultat électoral obtenu par le centre-droit lors des dernières élections politiques.

À l’heure actuelle, dans l’attente de modifications, la législation de référence est la loi  qui vise à promouvoir la culture et la chaîne d’approvisionnement du chanvre industriel.

Cette loi autorise la culture à des fins industrielles de plantes de chanvre dont les concentrations de THC sont inférieures à 1 %.

Parmi les utilisations prévues par la loi, cependant, la consommation humaine est absente. En particulier, ni la culture ni la vente d’inflorescences de chanvre à des fins récréatives ne sont autorisées.

La loi, qui ne doit absolument pas être confondue avec le processus de légalisation du cannabis, a toutefois créé des doutes interprétatifs quant à son application, en particulier en ce qui concerne la commercialisation de graines et d’inflorescences de marijuana légère.

Néanmoins, cette loi a eu le mérite de favoriser le développement rapide du chanvre légal.

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