Les Conditions Générales (CG) de Vente suivantes règlent l’offre et la vente de produits sur ce site web:www.justbob.ch (aussi, alternativement, le “Site”).
Les produits et/ou les services achetés sur le Site sont offerts et vendus par “Just Bob”. Vous pouvez demander tout information et/ou envoyer des communications et/ou présenter des réclamations concernant ventes, commandes d’achat, produits, paiements et expéditions, en contactant le Service Client.
L’utilisateur qui confirme la commande du/des produit/s accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente (CGV) indiquées ci-dessous et à ce titre elles sont considérées comme globalement acceptées.
1. Champ d’application
1.1 La vente de produits à travers le Site (“Produits”) constitue un contrat à distance dont les conditions rappellent les critères prévus par le CO (art. 184 et suivants) de la Loi Fédérale contre la concurrence déloyale (LCSl; RS 241) et de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP – RS 942.211).
1.2 Les suivantes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées par “Just Bob” sur le site.
1.3 Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Des éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur à partir de leur publication dans la section “Conditions de Vente” du Site.
Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à effectuer régulièrement l’accès au Site et à consulter, avant d’effectuer tout achat, la version la plus récente des Conditions Générales de vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à partir de la date d’envoi de la commande d’achat.
L’utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes CGV que “Just Bob” met à sa disposition dans la section “Conditions de Vente” du Site et dont le stockage et la reproduction sont autorisé, ainsi que pour toutes autres informations que “Just Bob” lui fournit sur le Site, à la fois avant et pendant le processus d’achat.
1.4 Les présentes CGV s’appliquent sur le territoire national Suisse. Elles ne disciplinent pas la vente de produit de la part d’autre sujet que “Just Bob” présente sur le Site à travers des liens, banner ou autre lien hypertextuel.
Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces sujets, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. “Just Bob” n’est pas responsable de la vente de produits qui proviennent de tels sujets.
Sur les sites en ligne consultables à travers tels liens, “Just Bob” n’effectue aucun contrôle ni vérification.
“Just Bob” n’est pourtant pas responsable pour les contenus de tels sites ni pour d’ éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violation de la loi de la part d’eux même.
2. Conclusion du contrat et achat sur le site
2.1 À travers la commande en ligne et le paiement immédiat (c’est- à dire commande directe et payement via Internet ou paiement anticipé) des produits, il se considère conclu un contrat de vente entre l’utilisateur et Just Bob.
2.2 L’accès aux ventes effectué à travers le Site est destinée exclusivement aux utilisateurs majeurs de 18 ans capables de rédiger des contrats.
2.3 L’accès aux offres présentes sur le Site est autorisé aux utilisateurs qui sont consommateurs. “Ce sont considérés consommateurs les personnes qui achètent des biens ou des services à des fins qui ne sont pas liées à leur activité commerciale ou professionnelle”, c’est-à-dire des personnes physiques qui, en relation avec l’achat des Produits, agissent à des fins inconnues à l’activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement effectué.
2.4 Il est en tout cas interdit pour le revendeur ou grossiste d’effectuer des achats sur le Site, ou en général pour tous les sujets qui visent à acheter les Produits à de fins de revente. Il est donc interdit à ces sujets de s’inscrire sur le Site et d’effectuer des achats sur le Site.
2.5 “Just Bob” se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes qui proviennent (I) d’un utilisateur avec lequel un litige juridique est en cours; (II) d’un utilisateur qu’aille violé en précédence les Conditions Générales d’Achat et/ou les conditions et/ou les termes d’un contrat d’achat avec “Just Bob”; (III) d’un utilisateur qui est impliqué en cas de fraude de toute nature et, en particulier, de fraude relative aux paiements par carte de crédit; (IV) des utilisateurs ayant fourni des faux donnés identificatoires, incomplètes ou inexactes ou de tout façon ou qu’ils n’aillent pas envoyé dans les meilleurs délais à “Just Bob” les documents demandés par celui-ci dans le cadre de la procédure visée à l’art. 9.3 qui suit ou que des documents invalides ont été envoyés.
3. Inscription sur le site
3.1 L’enregistrement sur le site est gratuit. Pour s’enregistrer au Site l’utilisateur doit compléter le module d’inscription, en mettant le prénom, le nom, un adresse email, password, pays, genre.
L’inscription sera confirmée à travers un e-mail envoyé à l’utilisateur qui, pour compléter le processus d’enregistrement, devra cliquer sur le lien dédié contenu dans la communication reçue.
3.2 Les crédenciales d’inscriptions doivent être utilisées exclusivement par l’utilisateur et elles ne peuvent surtout pas être cédées à tiers parties.
L’utilisateur s’engage à les garder secrètes et à s’assurer que personne ne peut y accéder, ainsi qu’à informer, sans délai aucun, “Just Bob” en le contactant via e-mail ou fax, en cas de suspect d’utilisation abusive ou de divulgation de ces mêmes. L’utilisateur garantit que les informations personnelles fournies pendant la phase d’enregistrement au Site sont complètes et véridiques. Chaque utilisateur peut s’enregistrer sur le site une seule fois. Il est interdit à l’utilisateur même d’effectuer multiples inscriptions. En cas de détection de “Just Bob” de multiples inscriptions pour partie d’un même utilisateur, sur le Site, “Just Bob” se réserve la faculté de procéder, immédiatement et sans l’ obligation d’avis, au bloc du compte même. L’utilisateur accepte de garder “Just Bob” hors de tout type de préjudice, obligation d’indemnisation et/ou sanction dérivante de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation par l’utilisateur des règles d’inscription sur le Site ou de conservation des identifiants d’inscription.
4. Informations directes à la consultation du contrat
4.1 En conformité avec les dispositions en matière de commerce électronique, “Just Bob” informe l’utilisateur que:
- pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le site, l’utilisateur doit compléter un bon de commande format électronique et le transmettre à “Just Bob” par voie télématique, en suivant les instructions qui apparaîtront sur le Site et qui accompagneront les respectives phases de l’achat;
- le contrat est conclu quand le bon de commande parvient au server de “Just Bob”;
- avant de procéder avec la transmissions du bon de commande, l’utilisateur pourra individuer et corriger des éventuels erreurs de saisi des donnés en suivant les instructions fournies sur le Site qui accompagnent les divers phases d’achat;
- une fois enregistré le bon de commande et reçu la confirmation de l’autorisation du paiement du montant total dû, Just Bob” enverra à l’utilisateur par e-mail, à l’adresse de courriel électronique indiqué, la confirmation de la commande, contenant un récapitulatif des Conditions Générales de Vente et des conditions particulières applicables au contrat, des informations relatives aux caractéristiques du Produit acheté, une indication détaillée du prix, des moyens de paiement utilisés, des informations sur le droit de rétractation, des frais de livraison et d’ éventuels frais supplémentaires et des contacts du Service Client, auxquels l’utilisateur peut s’adresser pour demander de l’aide et/ou effectuer des réclamations.
Le bon de commande sera conservé dans la base de données “Just Bob” pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et, dans tous les cas, conformément à la loi.
4.2 La langue à disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat est le Français et le Suisse.
Le Service Clientèle est capable de communiquer avec les autres utilisateurs dans les mêmes langues.
5. Prix
5.1 Tous les prix des Produits sont exprimés en Francs Suisses et s’entendent compris de la taxe sur la valeur ajoutée (“TVA”). Le frais d’expédition et tout autre frais supplémentaire éventuels, compris de TVA et exprès en Francs Suisses, seront expressément et séparément indiqués dans le bon de commande , avant que l’utilisateur procède avec la transmission de ce dernier, ainsi que sur l’e-mail de confirmation de la commande.
5.2 Le prix des Produits peut être modifié par “Just Bob” à tout moment, sans préavis, étant donné que le prix facturé à l’utilisateur sera celui publié sur la fiche d’information illustrant les principales caractéristiques du Produit (“Fiche Produit”) au moment de la confirmation de la commande.
Éventuelles variations de prix (en augmentation ou diminution) suivantes à la transmission de la commande ne seront pas prises en compte.
6. Bon de commande – Informations sur les produits
6.1 ”Just Bob” donnera cours au bon de commande, et n’effectuera donc l’envoie du Produit acheté qu’après avoir reçu la confirmation de l’autorisation du paiement du montant total dû, constitué par le prix de l’achat, les frais de livraison si appliqués, et par tout autre éventuel frais supplémentaire. Dans le cas ou le Montant Total Dû n’est pas payé, ou l’hésite positive du paiement n’est pas confirmé, le contrat d’achat sera considéré comme résilié par la loi.
6.2 Les Produits sont de propriétés des partenaires de “Just Bob” jusqu’à la finalisation du paiement du Montant Total Dû pour partie de l’utilisateur. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour cause non imputable à “Just Bob” sera transmise à l’utilisateur quand l’utilisateur, ou un tiers désigné par le même et différent du transporteur, sera physiquement en possession des produits.
6.3 Les Produits offerts sur le Site correspondent aux articles présentés sur le site au moment de la validation de la commande par le consommateur.
6.4 Chaque Produit est accompagné par une Fiche Produit. Les images et les descriptions présentes sur le Site reproduisent, le plus fidèlement possible, les caractéristiques des Produits. Cependant, les couleurs des Produits peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour les visualiser. Les images du Produit présentes sur la Fiche Produit peuvent également différer en taille ou en relation avec d’éventuels produits accessoires. Ces images doivent donc être considérées comme indicatives et avec les tolérances d’utilisation. Aux fins du contrat d’achat, fera foi la description du Produit contenue dans le bon de commande transmis par l’utilisateur.
7. Disponibilité des produits
7.1 Les produits offerts sur le Site sont limités. Il est donc possible, même en raison d’un surchargement de commandes du même Produit au même temps, que le produit commandé ne soit plus disponible après la transmission du bon de commande. Pour cela, une fois reçu la requête de la commande, l’office de Commandes de “Just Bob” se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité des produits achetés, la validité de la transaction à travers carte de crédit et de vérifier les détails des précédentes transactions effectuées par le Client sur le site en ligne.
7.2 En cas d’indisponibilité du Produit commandé l’utilisateur sera immédiatement informé par e-mail. L’utilisateur sera donc légitimé à la résiliation immédiate du contrat. Dans le cas où l’utilisateur choisit de s’appuyer sur le droit de résolution “Just Bob” effectuera le remboursement du montant correspondant sans retard injustifié, et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à partir de l’envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l’utilisateur par courrier électronique. Ce montant sera accrédité sur le même mode de paiement utilisé par le consommateur pour effectuer l’achat. Des éventuels retards dans l’accréditation peuvent survenir en raison de la banque, de la typologie de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit.
7.3 Dans le cas des commandes ayant en objet différents Produits (“Commande Multiple”), si l’indisponibilité ne concerne que certains des Produits couverts par la Commande Multiple, “Just Bob” informera immédiatement l’utilisateur par e-mail. Par conséquent, l’utilisateur aura le droit de résilier immédiatement le contrat, limité au/x Produit/s devenu/s indisponible/s et en conformité avec les dispositions du CO (Code des Obligations) Suisse. Dans le cas où l’utilisateur fait usage du droit de résiliation en relation au/x Produit/s devenu/s indisponible/s ou dans tous les cas où en cas ou le paiement du montant total dû a déjà été effectué, “Just Bob” remboursera le montant dû au titre de ce/s Produit/s dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date de l’envoi. Le montant du remboursement sera communiqué à l’utilisateur par e-mail. Ce montant sera accrédité sur le même mode de paiement utilisé par le consommateur pour l’achat. Tout retard d’accès peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Des éventuels retards dans l’accréditation peuvent survenir en raison de la banque, de la typologie de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.
Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit. La résolution de l’intégralité de la Commande Multiple ne sera possible qu’en cas de caractère accessoire évident et avéré des Produits objet de la Commande Multiple devenus indisponibles par rapport aux autres Produits objet de la Commande Multiple disponibles.
8. Livraison des produits achetés
8.1 La livraison est payante pour les achats d’un montant inférieur ou égal à 59,00 euros tandis que l’expédition et la livraison sont gratuites pour les achats plus élevés. Le montant des frais de livraison à la charge de l’utilisateur dans le cadre d’une commande spécifique est expressément et séparément indiqué (en francs suisses et TVA comprise) lors du processus d’achat, dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que l’utilisateur procède à la transmission de l’achat même.
L’indication de ces frais apparaît également dans la section “Profil – Mes commandes” du Site et dans la confirmation de commande. Les conditions de livraison seront spécifiquement indiquées lors du processus d’achat et dans le récapitulatif de la commande, et, dans tous les cas, avant la transmission de la commande par l’utilisateur. Elles seront également indiquées dans la confirmation de commande et dans la section “Profil – Mes commandes” du Site.
En cas de défaut d’indication d’un délai de livraison spécifique, celui-ci aura lieu, vraisemblablement dans les trente jours à compter de la date de conclusion du contrat.
8.2 L’obligation de livraison est réalisée au moyen de la disponibilité du matériel ou en tout cas du contrôle des Produits à l’utilisateur.
Le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour des raisons non imputables à “Just Bob”, est transféré à l’utilisateur lorsque l’utilisateur, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, entre matériellement en possession du Produit.
8.3 Les produits achetés sur le Site sont envoyés et livrés à l’adresse indiqué par l’utilisateur dans la commande. La Livraison au Domicile sera effectuée, sauf diverses indications, à travers le courrier au cours de jours indiqués sur le site.
8.4 Au moment de la prise en charge des Produits par le courrier, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d’envoie avec l’indication du numéro de suivi pour vérifier le statut de la livraison tout au cours de l’expédition. Ce mail contient également les informations concernant la phase de livraison, pour le retrait en cas de non-livraison due à l’absence du destinataire et pour les conséquences de défaut de retrait dans les délais indiqués.
8.5 L’utilisateur reconnaît que le retrait du Produit est son obligation spécifique découlant du contrat d’achat. En cas de non-livraison due à l’absence du destinataire à l’adresse indiquée dans le bon de commande, le transporteur laissera une carte postale pour certifier la tentative de livraison (aussi dit avis de passage). La carte indiquera le numéro de téléphone que le consommateur doit contacter pour requérir au transporteur une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives de livraison infructueuses, le colis sera “en stock”.
L’utilisateur reconnaît qu’une fois les conditions de stockage écoulées, le colis est retourné à “Just Bob”, entraînant la résiliation du contrat. Une fois le contrat résilié, “Just Bob” remboursera le montant total dû, si déjà payé par l’utilisateur, Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen ou la solution de paiement utilisé par l’utilisateur pour l’achat. Tout retard de crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que la date de débit.
9. Mode de paiement
9.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit ou en utilisant le service Twint, PostFinance, Compte E-finance, Versement virement. Dans l’hypothèse où l’un de ces moyens/solutions de paiement ne pourrait pas être utilisé en relation avec un Produit spécifique, cela sera clairement indiqué sur le Site, au plus tard au début de la procédure d’achat.
9.2 La facture commerciale sera émise automatiquement à chaque achat. A l’occasion du premier achat, il sera demandé à l’utilisateur de communiquer les données pour l’en-tête de la facture, y compris le code fiscal. Pour l’émission de la facture, les informations fournies à cet effet par l’utilisateur feront foi, qu’il déclare et garantit comme véridiques, s’engageant à tenir “Just Bob” indemne de tout endommagement, y compris les sanctions prononcées par les autorités compétentes, qui peuvent en dériver en cas de non-respect de la vérité. Résidence en Suisse requise.
9.3 En ce qui concerne le mode de paiement par Versement virementpré-rempli, Justbob se réserve le droit de demander une preuve d’identité ou tout document permettant d’établir la résidence de la personne sur le territoire suisse.
Si le client refuse de fournir un document certifiant ses données personnelles et/ou n’est pas résident en Suisse, Justbob se réserve le droit d’annuler unilatéralement la commande d’achat.
10. Droit de rétractation
10.1 L’utilisateur n’a pas le droit de se rétracter après la conclusion du contrat.
10.2 Une fois que l’utilisateur a acheté le/s produit/s, il ne pourra pas utiliser ce droit.
10.3 L’utilisateur qui a passé la commande avec succès ne pourra pas retourner le/s produit/s achetés qui seront livrés de la manière établie par ce contrat.
10.4 Si Just Bob accepte le retrait, l’Utilisateur, conformément aux dispositions des présentes CGV, sera remboursé du montant payé pour l’achat du/des produit/s. Le remboursement sera effectué gratuitement, dans les 7 jours suivant la date à laquelle Just Bob a autorisé le retrait.
11. Service client réclamations
11.1 Il est possible de demander des informations, envoyer des communications, demander de l’aide ou déposer une réclamation, en contactant le Service Client à travers les modalités suivantes:
- remplir et envoyer le formulaire disponible dans la section Service Client – Contact du Site;
- par e-mail: info@justbob.ch du lundi au vendredi de 10.00 à 17.00;
11.2 “Just Bob” répondra aux réclamations présentées dans les cinq jours ouvrables à partir de la réception des Produits.
12. Garantie
12.1 Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation nationale en vigueur en Suisse.
12.2 En cas de défaut de conformité des produits achetés par rapport à la description publiée sur le Site, l’utilisateur a le droit de remplacer le produit en faisant une demande spécifique au Service Client à condition que le produit n’ait pas été ouvert et qu’ il n’est pas endommagé. Dans ce cas, après avoir vérifié l’état du produit retourné et que le remplacement n’est pas excessivement onéreux pour le vendeur compte tenu de la valeur qu’aurait le produit, s’il n’y avait pas de défaut de conformité, et de l’étendue de ce défaut, le le remplacement peut avoir lieu sans frais supplémentaires.
12.3 En aucun cas Just Bob ne peut être tenu responsable du non-respect de l’une quelconque des obligations découlant des présentes Conditions Générales dans le cas où le non-respect serait causé par des circonstances imprévisibles et/ou de force majeure, y compris, à simple titre illustrative, catastrophes naturelles, actes terroristes, dysfonctionnements du réseau et/ou blackout.
13. Propriété intellectuelle
13.1 Le site dans son ensemble, les produits vendus sur le Site et leurs emballages, ainsi que tous les éléments pouvant être trouvés sur le site (tels que marques, logos, dessins, formes et modèles, illustrations, photos, textes, animations, vidéogrammes, phonogrammes , logiciels, codes sources et bases de données) appartiennent exclusivement à Just Bob ou aux titulaires des droits de propriété intellectuelle des éléments en question. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles industriels, le droit des brevets et les droits generis.
13.2 Par conséquent, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation partielle et totale de ces éléments appartenant à Just Bob ou à des tiers, à quelque fin que ce soit ou par tout moyen de communication, nécessite l’autorisation écrite préalable de Just Bob ou des ayants droits respectifs de la propriété intellectuelle, sauf dans les cas où elle est autorisée par la loi. Le Client déclare et garantit qu’il a été informé que le non-respect de l’une de ces obligations l’exposera à des poursuites civiles et/ou pénales.
14. Données personnelles et cookies
14.1 Just Bob collecte et traite les données personnelles du Client et, en cas de nécessité, les données du destinataire de la commande. La collecte de données est nécessaire pour la gestion et l’exécution de la commande, ainsi que pour la relation commerciale entre Just Bob et le Client. Les données peuvent être fournies aux partenaires contractuels de Just Bob pour l’exécution de la commande, comme la gestion, le traitement, le paiement et la livraison. Les informations sont également collectées et stockées pour des raisons de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires. De plus, les informations collectées permettent à Just Bob d’envoyer des offres promotionnelles et d’établir des relations commerciales avec le client.
14.2 Just Bob utilise des cookies HTTP, définis comme des fichiers de données qui sont stockés dans le navigateur Web du client lorsqu’il accède au site Web. Le but de ces fichiers de données, qui enregistrent la navigation du client sur le site Web, est de faciliter la communication électronique, d’améliorer et personnaliser la qualité du service du site Web et de créer des statistiques qui mesurent les visites sur les pages et les différentes fonctions du site.
